1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères (couleur, texture, poids) peuvent exister, notamment pour les savons artisanaux fabriqués à la main.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via [Nom de la plateforme de paiement : Stripe, PayPal, etc.].

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 2/3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition indiquée au moment de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, non ouvert.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des produits retournés.

Attention : Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène
• aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou personnalisés

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits (ex : réaction allergique si le Client ne vérifie pas les ingrédients).

Sa responsabilité reste en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

11. Réclamations et Règlement des litiges

Réclamations 

Toute réclamation doit être adressée à : Poëm Savonnerie – 70 T petite voie de Noiseau – 94370 Sucy-en-Brie

ou par mail : contact@poem-savonnerie.fr

Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. Si aucun accord n’a été trouvée suite à réclamation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

Dernière mise à jour : 30 mai 2025